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Intervention de Xavier Roseren

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

En 2023, les dépenses d'investissement ont atteint un niveau record de 80 milliards d'euros, en augmentation de 5,4 % par rapport à l'exercice 2022. Les investissements sont donc confortés malgré les difficultés que peuvent rencontrer les collectivités territoriales confrontées au renchérissement des coûts de chantier, à l'allongement des délais ou à l'augmentation des taux d'emprunt. Ces dernières ont notamment bénéficié de l'effort de l'État, qui, en 2023, a consacré plus de 4 milliards d'euros à l'investissement local. Nous avons ainsi conforté les dotations de soutien à l'investissement local, qui atteignent 1 milliard d'euros pour la DETR et 570 millions d'euros pour la DSIL. Bien qu'il ne soit pas inclus dans le périmètre du programme 119, le Fonds vert consacre 2 milliards d'euros à l'accélération de la transition écologique dans les territoires.

Le 4 avril dernier, célébrant la première année d'application de la charte de la planification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de simplifier et de réduire le stock de normes. L'inflation normative représente un coût financier pour nos collectivités, les conduisant trop souvent à annuler des projets. Alors que nous travaillons à simplifier les normes pour les entreprises, quelles pistes sont envisageables pour les collectivités, en particulier pour qu'elles réalisent des économies ?

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