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Intervention de Dominique Faure
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Faure, ministre déléguée :
En ce qui concerne le verdissement de la DETR, la part des projets consacrés à l'environnement se voit attribuer un objectif de 30 % en 2024, qui semble raisonnable. Les collectivités territoriales sont satisfaites de ne pas avoir à verdir la totalité des investissements de la DETR et de la DSIL soit 2 milliards d'euros, le Fonds vert représentant lui aussi 2 milliards d'euros. Nous progressons cependant : la part de la dotation consacrée aux projets environnementaux, qui était de 20 % en 2022 et de 29 % en 2023, pourrait atteindre 30 % ou 35 % à l'horizon 2024, sans contraindre personne.
