Intervention de Jean-René Cazeneuve

La mission Relations avec les collectivités territoriales représente une petite part des financements de ces dernières : son examen donne toutefois l'occasion de mener un débat plus large. La ministre déléguée l'a dit, la situation financière des collectivités territoriales est très contrastée : celle des départements est en recul par rapport à 2022 ; a contrario, le bloc communal est en excellente santé financière. Sa capacité d'autofinancement, qui a augmenté de 10 % en 2023, atteint un niveau record.

Nous avons augmenté la DGF – moins que le niveau de l'inflation, mais nous l'avons augmentée. En 2018, tous les partis, à l'exception de la majorité, ont voté contre l'indexation de la taxe foncière, la principale recette des collectivités territoriales, qui leur permet d'assurer les services publics locaux.

L'ensemble de la politique d'investissement a permis aux collectivités territoriales d'atteindre un niveau record d'investissements, de plus de 80 milliards d'euros en 2023. Où en est-on du verdissement de la DETR et du budget vert pour les collectivités territoriales ?

Historiquement, un délai séparait le vote et l'exécution des budgets, avec une assez forte déperdition de crédits. Les montants des AE et des CP semblent montrer le contraire : a-t-on réussi à diminuer le taux des projets qui n'aboutissent pas dans le cadre de la DETR ?