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Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique Faure, ministre déléguée :

Je ne partage pas totalement vos analyses. Quand vous dites que les collectivités locales rencontrent des difficultés financières, la réalité est qu'elles ont 30 milliards d'euros d'épargne et que tout n'est pas également réparti. Des collectivités souffrent, mais on ne peut pas dire globalement que leur santé n'est pas bonne. Je les suis comme le lait sur le feu, et je sais qui va bien ou non au niveau des départements, des régions et des intercommunalités.

Quand vous dites que l'augmentation de la DGF ne suit pas l'inflation, c'est la réalité, mais il faut aussi considérer l'état des finances de notre pays. Qui mieux que vous, Monsieur le président de la commission des finances, sait à quel point il est endetté ? Nous devons tenir, vis-à-vis de l'Europe, notre trajectoire si nous ne voulons pas, que nous soyons l'État ou les collectivités, voir les taux d'intérêt augmenter. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement responsable, qui avance sur un chemin de crête consistant à vouloir aider significativement les collectivités locales, en fonctionnement et en investissement, tout en essayant de tenir notre trajectoire, qui est impérative.

Vous avez regretté que beaucoup de suppressions d'impôts – la taxe d'habitation ou la CVAE – donnent lieu à un remplacement par de la TVA. Il s'agit, vous le savez, d'un impôt extrêmement dynamique. Vous pouvez ne pas partager nos politiques, mais vous savez qu'elles sont menées au bénéfice des collectivités. Vous appelez de vos vœux une réflexion globale sur la fiscalité : je suis évidemment tout à fait prête, à l'issue de la remise du rapport d'Éric Woerth au Président de la République et à la suite des orientations que nous donnerons à ce rapport, à venir échanger, travailler avec vous, à votre convenance.

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