Intervention de Éric Coquerel

On sait que les collectivités territoriales réalisent près de 70 % de l'investissement public et que ces dépenses doivent plus que doubler si on veut éviter de subir le coût de l'inaction climatique. Dans le même temps, vous réduisez le soutien qu'apporte l'État. Les dotations de soutien à l'investissement du programme 119 stagnent en valeur et se réduisent donc en volume. S'agissant du Fonds vert, les rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables ont montré que non seulement les autorisations d'engagement mais aussi les crédits de paiement ont été tellement réduits en 2024 que leur niveau est désormais inférieur de 20 % aux montants ouverts en LFI pour 2023 et je n'ai pas été convaincu, je dois le dire, lorsque votre collègue Christophe Béchu a expliqué que les mesures d'économies prévues, à hauteur de 10 milliards d'euros, n'auraient aucun impact sur ce fonds.

Pour ce qui est, plus globalement, de l'ensemble des transferts aux collectivités, je rappelle que ces dernières éprouvent des difficultés financières de plus en plus importantes. Une des raisons est la recentralisation et la réduction de leurs ressources. Alors que la dotation globale de fonctionnement atteignait 41,5 milliards d'euros en 2013, elle ne représente désormais plus que 27 milliards d'euros et cette baisse est aggravée par l'absence d'indexation sur l'inflation : l'augmentation de la DGF que vous avez évoquée est inférieure à l'inflation en 2024. À cela s'ajoute la sous-compensation de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), estimée à 750 millions d'euros par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Cette suppression est compensée par une affectation de plus d'un quart des recettes de TVA, lesquelles représentent désormais plus de 50 % du produit de fonctionnement des collectivités.

Cette décision a un coût élevé pour les finances de l'État. Je m'inquiète, personnellement, de la dépendance de plus en plus forte à la TVA qui est liée aux transferts – cela vaut aussi pour la taxe d'habitation. Cela nous rend dépendants d'un impôt qui fluctue considérablement et qui, par ailleurs, est des plus injustes. On doit s'interroger sur cette manière de mal baisser les impôts en général, et particulièrement ceux des collectivités locales. Cela devrait amener l'Assemblée nationale à mener une réflexion globale sur la fiscalité dans les semaines à venir. J'ai vu les pistes proposées par Éric Woerth : elles sont ce qu'elles sont – je ne les partage pas –, mais je crois qu'il est urgent d'ouvrir un chantier global sur cette question.