Intervention de Dominique Faure

Messieurs les rapporteurs spéciaux, je salue votre engagement, qui n'est plus à démontrer, en faveur des communes rurales, singulièrement celles qui soutiennent, entretiennent et développent les aménités rurales. Ces dernières permettent une reconnaissance des services rendus à la biodiversité et au bien-être des habitants.

Comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement a souhaité porter à 100 millions d'euros en 2024 la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, ce qui représente plus qu'un doublement : on peut désormais parler d'une véritable péréquation environnementale. J'ai souhaité, et je sais que vous partagez ce principe, réserver le bénéfice de la dotation aux communes rurales – cela figure désormais dans la loi. La méthode que nous avons retenue, avec Christophe Béchu, a été d'aligner le périmètre de la dotation sur les zonages des indicateurs dits surfaciques de la stratégie nationale pour les aires protégées, la Snap. Les forêts de protection et les espaces naturels sensibles font partie des espaces qui peuvent être reconnus comme zones de protection forte, après analyse, au cas par cas. Ils sont d'ores et déjà inclus dans le cadre de la dotation.

Un élargissement ultérieur du périmètre à d'autres zonages sera étudié. Dans un contexte budgétaire contraint, attention toutefois à ne pas trop réduire le montant moyen pour les communes. Pour être incitative, la dotation doit être ciblée. Plutôt qu'une nouvelle augmentation de la dotation, je préfère explorer de nouveaux moyens de financement des services rendus par les collectivités à la biodiversité, en s'inspirant, tout en le simplifiant, du mécanisme des fonds carbone et en mobilisant d'autres financements innovants. Nous sommes en train d'y travailler. Mon cabinet, en lien avec les services de Christophe Béchu, ne manquera pas de vous consulter en amont des discussions budgétaires de l'automne 2024.

S'agissant du calendrier de mise en œuvre du décret relatif aux aménités rurales, vous avez raison : ce dernier tarde à être publié. Je m'engage à ce qu'il paraisse d'ici à juillet et surtout à ce que le versement que vous appelez de vos vœux ait lieu avant la fin de ce mois-là.

S'agissant du Fonds vert, j'ai envie de vous dire qu'il serait logique, comme vous l'avez souligné, que le périmètre de la mission relative aux relations avec les collectivités territoriales soit étendu. Cela n'a pas été fait pour l'instant, mais je ferai remonter cette proposition pertinente à Christophe Béchu et je pourrai vous répondre dans un bref délai.