Intervention de Joël Giraud

Je me concentrerai, compte tenu du temps très limité dont nous disposons, sur les éléments qui nous paraissent essentiels.

Je me félicite, tout d'abord, que 42 millions d'euros de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales aient été consommés par les collectivités en 2023, étant entendu que le montant a été porté à 100 millions d'euros en 2024 – merci, Madame la ministre. C'est une dotation importante, pas seulement parce que je l'ai créée, mais aussi parce qu'elle constitue un apport considérable pour les communes rurales. Seules celles classées rurales au sens où l'entend l'Insee en sont désormais bénéficiaires.

Les collectivités plébiscitent cette dotation qui pourrait jouer un rôle encore plus important – c'est un peu un rééquilibrage pour la ruralité. Que pensez-vous, Madame la ministre, d'une extension du champ de cette dotation aux forêts de protection et à celles relevant des séries d'intérêt écologique ? Cela permettrait de valoriser l'apport écologique des forêts, improprement qualifiées de non-productives. Je rappelle qu'une telle disposition avait été adoptée par notre commission lors de l'examen du budget pour 2024, mais non retenue dans le cadre du 49.3.

Il semble également que les espaces naturels sensibles ne soient pas intégrés dans le champ de la dotation pour la biodiversité. Ne serait-ce pas là aussi une extension pertinente ? Qu'un espace soit géré par le département ou par l'État me semble assez équivalent.

Par ailleurs, quand cette dotation sera-t-elle versée cette année aux communes en bénéficiant ? Cette information est capitale pour le budget de beaucoup de collectivités locales – parfois, la dotation globale de fonctionnement peut ainsi être doublée. Avoir un calendrier de versement permettrait d'anticiper un peu, même si les budgets sont déjà votés depuis longtemps.

Je salue, avec M. Mandon, le verdissement des dotations d'investissement, qui financent toujours davantage de projets écologiques, notamment par le biais du Fonds vert. Nous regrettons toutefois que ce fonds, constitué de crédits de soutien à l'investissement des collectivités, ne figure pas dans les crédits de la mission RCT, alors qu'elle concerne justement la politique de soutien de l'État aux investissements locaux. Que pensez-vous d'un périmètre qui permettrait d'avoir une vision d'ensemble de ces crédits ? Il nous semble que ce serait particulièrement logique et pertinent.