Intervention de Emmanuel Mandon

En ce qui concerne l'exécution des crédits de la mission RCT, Joël Giraud et moi-même souhaitons souligner, tout d'abord, l'importance des crédits dévolus au soutien aux collectivités territoriale : en 2023, 4,4 milliards d'euros de CP ont été consommés. Il s'agit d'un niveau historique pour ces crédits, en progression continue – ils ont augmenté de 4 % par rapport à 2022 et de 6 % par rapport à 2021.

Nous saluons, de plus, la qualité de la gestion en 2023. Le programme 119, qui regroupe les principales dotations d'investissement des collectivités territoriales, n'a pas connu de sous-budgétisation et les crédits ouverts ont été quasiment équivalents à ceux prévus en loi de finances initiale. Surtout, les montants consommés des dotations d'investissement – DETR, DPV, DSIL, DSID et DSIL exceptionnelle – ont encore progressé par rapport à 2022, puisqu'ils se sont établis à près de 1,9 milliard d'euros en CP, soit une hausse de 8 %.

Le programme 122 a fait l'objet de reports significatifs, mais ils sont principalement dus à d'importantes ouvertures de crédits fin 2023, en loi de fin de gestion, et à l'écoulement progressif des crédits destinés à soutenir les réparations dans les collectivités après la tempête Alex.

Je laisse maintenant mon éminent collègue Joël Giraud vous présenter quelques points d'attention plus particuliers.