Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du mardi 21 mai 2024 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sylvie Retailleau, ministre :

Comme je l'ai dit, le programme 191 ne dépend pas du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Concernant les fonds de roulement, il faut distinguer, d'une part les fonds fléchés sur des projets relevant, par exemple, des CPER ou de l'ANR, auxquels il ne faut pas toucher car il s'agit d'une avance de l'État, et, d'autre part, la part libre. Celle-ci se montait, l'année dernière, à 1 milliard d'euros pour le programme 150, raison pour laquelle nous avons demandé aux universités et aux organismes nationaux de recherche de participer pour moitié à la compensation des mesures Guerini sur l'année 2024. Néanmoins, cette part libre est très faible – l'importance du fonds de roulement du CNRS est une légende –, et, avec les efforts de participation que nous avons demandés aux établissements, les budgets et les fonds de roulement sont de plus en plus contraints.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.