Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sylvie Retailleau
Réunion du mardi 21 mai 2024 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les schémas d'emplois de la loi de programmation de la recherche ont été parfaitement respectés en 2023, après le léger retard constaté les deux années précédentes. Là encore, je pourrai vous en fournir le détail. La programmation pour 2024 se conforme également à la trajectoire de la loi de programmation de la recherche.
La nouvelle directrice du Cnous est chargée de négocier un nouveau COP et de réfléchir à une organisation plus robuste, qui respecte l'ancrage territorial des Crous. En parallèle, il conviendra de réfléchir à l'évolution du modèle économique des Crous et du Cnous.
La question de l'articulation avec la demi-part fiscale ne se pose pas uniquement dans le cas des APL mais pour l'ensemble des aides familialisées, dont les bourses. Nous n'avons pas prévu de la modifier, car cela impliquerait de remettre à plat l'ensemble des aides familialisées.
