Intervention de Sylvie Retailleau

J'ai effectivement indiqué que, l'inflation étant revenue à un niveau plus habituel, le gel des loyers, que nous avions été les seuls à appliquer parmi les acteurs du logement social, doit prendre fin. Une hausse des loyers aura donc bien lieu, comme nous l'avons d'ailleurs annoncé. N'oublions pas, toutefois, que les aides personnalisées au logement (APL) seront revalorisées en parallèle, si bien que l'augmentation nette subie par les étudiants sera comprise entre 2 et 6 euros.

En revanche, je suis d'accord avec vous s'agissant de la restauration : puisque nous avons été capables d'instaurer du jour au lendemain puis de pérenniser le repas à un 1 euro dans les Crous pour les étudiants boursiers ou précaires, il ne serait pas logique de les en priver alors que la situation reste problématique pour certains d'entre eux. Nous travaillons actuellement à définir la marche à suivre et je devrais pouvoir confirmer le maintien du repas à 1 euro dans les prochaines semaines.

Enfin, les étudiants boursiers ne s'acquittent pas des frais d'inscriptions et les étudiants précaires peuvent en être exonérés par leur établissement. Débloquer ces frais d'inscription n'affecterait donc pas ceux qui ont le plus besoin d'être aidés.

J'en viens à l'annulation de crédits décidée en février 2024. Sur les 588 millions d'euros qui concernent mon ministère, environ 430 millions d'euros ont été prélevés sur la réserve de précaution. Au sein du programme 231, c'est même exclusivement la réserve qui a été affectée. Or ces crédits sont fréquemment annulés en fin d'année. L'année dernière a fait figure d'exception, la première étape de la réforme des bourses sur critères sociaux ayant nécessité de mobiliser la réserve pour financer les quatre premiers mois de l'exercice 2023. Si nous sommes contraints, en cours d'année, de financer des dépenses obligatoires, comme le versement des bourses, pour lesquelles nous aurions habituellement sollicité la réserve, nous débloquerons évidemment les crédits nécessaires, même si les dépenses ont été théoriquement gelées. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur ce point.

La révision du CIR fait bien partie des points à étudier. J'estime toutefois que le caractère pluriannuel du dispositif et la visibilité qu'il offre constituent d'importants facteurs d'attractivité pour les entreprises. Il faudra donc veiller à ne pas remettre en cause cette stabilité, qui a un impact positif.

Enfin, il me semble – mais cela reste à confirmer – que les personnels enseignant en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dépendent bien du ministère de l'éducation nationale. Je consulterai donc ce dernier, car nous vous devons une réponse commune, et je reviendrai vers vous sur ce point.