Intervention de Éric Coquerel

Pour en revenir au programme 231 Vie étudiante, le rapporteur spécial Charles Sitzenstuhl suggère, pour remédier aux difficultés budgétaires du réseau des œuvres universitaires, de réfléchir au « déverrouillage des ressources propres des Crous ». Vous-même avez indiqué, madame la ministre, vouloir revenir au fonctionnement qui prévalait avant la période d'inflation que nous avons connue. Cela signifie-t-il que vous accueillez favorablement la proposition du rapporteur spécial ? J'en serais très inquiet car, même si le plus fort de l'inflation est derrière nous, la hausse des prix des produits alimentaires a atteint 20 % en trois ans et a particulièrement affecté la population étudiante, dont 20 % vit sous le seuil de pauvreté. Or un déverrouillage des ressources propres des Crous entraînerait inévitablement un renchérissement du prix des repas servis dans les restaurants universitaires et des loyers des résidences étudiantes. Pouvez-vous revenir sur ce point ?

Sur ce même programme, le rapporteur spécial note qu'en raison d'aléas significatifs liés à l'évolution du nombre d'étudiants boursiers, le taux de mise en réserve des crédits a atteint 9,2 % en 2023. Pour l'année 2024, la réserve de précaution, qui représentait initialement près de 5 % du budget, a déjà fondu de moitié du fait de l'annulation de crédits intervenue en février et s'établit désormais à 2,3 %. Dans ces conditions, comment comptez-vous faire face aux aléas de la rentrée à venir ?

Les rapporteurs spéciaux Mickaël Bouloux et Jean-Marc Tellier ont par ailleurs rappelé que le coût du CIR a plus que doublé entre 2013 et 2023, passant de 3,3 à 7,2 milliards d'euros. Un sentiment majoritaire semble émerger en faveur de la révision de ce dispositif. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise, par exemple, de supprimer le taux de 5 % appliqué pour calculer la créance de CIR et d'abaisser le plafond de dépenses éligibles de 100 millions à 20 millions d'euros. Cette modeste réforme permettrait de récupérer un milliard d'euros, qui pourraient financer la recherche publique. Quelle est votre opinion sur ce point ?

Enfin, alors que les professeurs de Seine-Saint-Denis perçoivent, dans le cadre du plan engagé après la parution du rapport Cornut-Gentille de 2018, une prime de fidélisation visant à les encourager à rester plus longtemps dans le département, ceux qui enseignent en brevet de technicien supérieur (BTS) et en classe préparatoire n'en bénéficient pas. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse m'a indiqué que cette prime relevait du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Qu'en est-il ? Ce versement annoncé non suivi d'effets est un vrai problème.