Intervention de Sylvie Retailleau

Pour ce qui est de la santé financière des établissements, j'ai en effet déjà donné quelques chiffres, mais il est bon de les répéter. L'évolution des comptes au fil des trois années 2021 à 2023 fait apparaître une augmentation non négligeable du nombre d'établissements présentant des comptes négatifs, qui sont une soixantaine en 2023, alors qu'ils étaient trente l'année dernière et dix environ l'année précédente.

J'ai également fait un point sur les fonds de roulement et la trésorerie, sachant que l'important est plus particulièrement la trésorerie et les fonds de roulement disponibles, le reste étant plutôt constitué de fonds de roulement fléchés vers des contrats de recherche, des contrats de plan État-région (CPER) immobiliers ou sur d'autres projets, ce qui revient à dire qu'ils sont, en fait, utilisés ou programmés. Une enquête nous a permis, l'année dernière, d'évaluer les fonds de roulement libres à un milliard d'euros pour les universités et les écoles du programme 150, ce qui, dans le contexte économique, devait permettre de disposer de fonds d'urgence dans ce cadre. Les universités les ont utilisés pour compenser les dépenses, en particulier la moitié des mesures Guerini – mais en 2024. L'année 2023 a été marquée par l'inflation et par les mesures consacrées à l'énergie, mais nous en avons compensé une bonne part et on constate peu à peu la consommation du fonds de roulement libre des universités. Nous apportons donc une attention particulière au budget de nos établissements, qui est constitué en grande partie de la masse salariale, et se trouve donc très contraint. Il en va de même pour les organismes de recherche, même si en 2023 leurs comptes n'ont pas été aussi négatifs que ceux du programme 150.

Pour ce qui est du déverrouillage des ressources propres des Crous, à titre exceptionnel compte tenu des difficultés et de la précarité que rencontraient les étudiants dans le contexte du covid et de l'inflation, nous avons gelé pendant quatre ans les loyers et les coûts de restauration des Crous pour les étudiants, ainsi que les frais d'inscription. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons fait la réforme des bourses et pérennisé le repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires.

Grâce à la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Levi, nous sommes également en train de déployer la restauration au tarif des Crous pour tous les étudiants sur le territoire. De nombreuses mesures ont donc été prises pour répondre aux difficultés dans ce domaine.

Le taux d'inflation se rapprochant désormais à nouveau de la normale, nous retrouvons le modèle économique des Crous et des établissements. Comme je l'ai déjà annoncé, nous allons poursuivre la réforme des bourses. Il importe également de continuer à appliquer, entre autres, la loi Levi et la pérennisation du repas à 1 euro, mais les ressources propres des Crous tirées des loyers et les frais d'inscription retrouveront des niveaux correspondant à des temps où l'inflation est plus classique.

L'objectif de 3 % du PIB consacré aux dépenses de recherche et développement a été rappelé par le Président de la République à l'occasion de la journée du 7 décembre 2023 sur la recherche. Grâce à la loi de programmation de la recherche, ce taux se maintient aujourd'hui autour de 2,2 %, les taux d'inflation très élevés ne lui ayant pas permis d'augmenter autant que nous l'espérions. Pour atteindre l'objectif, qu'il convient de conserver, plusieurs réponses sont possibles.

Il faut tout d'abord rappeler que ce 3 % se décompose en 2 + 1, avec une partie de dépenses privées et une partie de dépenses publiques. Par comparaison avec d'autres pays équivalents à l'échelle européenne ou mondiale, on constate que l'impact de la dépense privée est très faible dans notre pays. Il faut donc travailler aussi sur l'investissement du privé dans la recherche et l'apport de ressources issues de ce secteur.

En second lieu, si l'Allemagne affiche un taux de 3,3 %, d'autres pays, comme le Canada, l'Italie ou l'Espagne présentent plutôt des taux de 1,7 % ou 1,8 %, mais avec une dynamique de publication plutôt positive, ce qui n'était pas le cas de la France. En même temps donc qu'un financement par le public et le privé pour atteindre le chiffre de 3 %, il nous faut revoir l'évolution et l'organisation du paysage de la recherche pour plus d'efficacité. C'est le sens de la transformation que nous avons lancée pour accompagner la poursuite de l'investissement dans la recherche et l'innovation, mais avec plus d'efficacité dans l'organisation, avec les agences de programmes et les universités cheffes de file sur le territoire.

Il existe donc deux voies pour continuer à progresser en matière de performance de la recherche et compter sur un financement public et privé plus abondant.