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Intervention de Anne-Laure Blin

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin, présidente :

Vos derniers propos me rassurent finalement, car on aurait pu comprendre qu'une majorité d'agriculteurs étaient des tricheurs. Nous partons du principe qu'en large majorité, ils sont de bonne foi. Bien entendu, il ne s'agit absolument pas de protéger les tricheurs, quel que soit le domaine, et plus généralement les délinquants. En revanche, nous pouvons partir du principe que l'inflation normative aboutit parfois à une incompréhension de la législation par les agriculteurs, qui les conduit à une impossibilité de se conformer aux prescriptions. Le sujet des haies a été abondamment discuté ces dernières semaines. J'ai produit un rapport dans un autre cadre sur les contrôles dans les exploitations agricoles. Nous voyons bien que les agriculteurs sont soucieux de respecter au mieux leurs obligations mais, comme d'ailleurs les chefs d'entreprise de manière générale, ils ont du mal à suivre l'évolution du paysage normatif.

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