Intervention de Anne-Laure Blin

Vous n'avez pas complètement répondu à ma question mais j'ai compris votre état d'esprit. Vous n'évoquez quasiment pas les normes. Pensez-vous que la surtransposition des normes soit un sujet important pour les agriculteurs ?

À titre personnel, avec d'autres collègues, je pense qu'une simplification est nécessaire, mais ce chantier s'avère très fastidieux, et plus on cherche à simplifier, plus en réalité on ajoute de la complexité. Je propose une autre approche : celle de reconnaître aux agriculteurs un droit à l'erreur, avec un changement de paradigme. Il s'agirait de prendre acte du caractère inextricable et parfois contradictoire de nos normes – s'agissant par exemple de la gestion des cours d'eau, des haies, etc. – et de partir du principe que les agriculteurs sont de bonne foi. Ce serait à l'administration de prouver qu'ils bafouent la réglementation. Un véritable droit à l'erreur serait reconnu, de sorte que si la mauvaise foi n'est pas prouvée, l'agriculteur sera considéré comme étant de bonne foi. En d'autres termes, la charge de la preuve serait inversée, ce qui va dans le sens de l'allègement des normes et de la simplification administrative. Que pensez-vous de cette proposition, qui est incluse dans une proposition de loi que je soumettrai au débat ? Elle a d'ailleurs été reprise par le Président de la République – après que je l'avais déposée –, qui a considéré que la loi ESSOC (loi pour un État au service d'une société de confiance), qui est censée instituer le droit à l'erreur sur l'ensemble du territoire, n'était pas complète car elle excluait de fait les agriculteurs, au regard notamment de l'application du droit européen et des normes environnementales.