Intervention de Laurent de Buyer

Le rétrofit est certes promu mais le règlement Machines, applicable à partir du 1er janvier 2027, introduit la notion de « modification substantielle », ce qui rendra quasiment impossible le rétrofit sans le concours du constructeur. Le rétrofit fait partie des dix propositions que nous avons soumises au Gouvernement dans le cadre du choc de simplification. Nous souhaiterions qu'il soit possible de modifier ce règlement d'ici cinq à dix ans. Si nous ne le faisons pas, le rétrofit est pour ainsi dire mort-né. Nous ne serons pas capables de modifier les machines faute d'un constructeur indépendant des constructeurs de machines neuves qui prendrait le risque de se lancer dans l'aventure. Il faudrait tout reprendre, y compris les notices d'emploi et de sécurité, et prendre la responsabilité de la transformation de la machine. Personne n'y est prêt. Nous sommes malheureusement arrivés à la conclusion, unanime au sein de notre filière, que cet obstacle était quasiment insurmontable. Ceux qui commencent à transformer des machines pour y installer des batteries ou des piles à combustible partagent cet avis.

Il existe environ 1,45 million de machines motorisées en France, dont une moitié qui sont fortement utilisées et l'autre moitié qui sont utilisées de manière très épisodique. Peut-on se permettre de jeter toutes ces machines faute d'avoir pu mettre en place le rétrofit ? Je ne prétends pas que le rétrofit soit une opération simple car l'énergie n'est pas le seul élément à prendre en compte. D'autres normes doivent être respectées, tant et si bien que l'on ne peut pas se contenter de remplacer le moteur d'un tracteur vieux de quinze ans. D'autres évolutions sont nécessaires. Néanmoins, nous devons nous demander dans quelle mesure nous pouvons traiter le problème.