Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
S'agissant des surtranspositions, vous avez cité l'exemple du freinage. Les normes s'appliquent-elles aussi au matériel qui est destiné à l'exportation ?