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Intervention de Damien Dubrulle

Réunion du mardi 9 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Damien Dubrulle, président d'Axema :

Dans mon cas personnel, nous avons investi plus de deux millions d'euros en recherche et développement. Nous avons créé de nouvelles machines, obtenu des médailles d'or européennes pour notre trieur optique, mais je n'ai pu déposer que des dossiers de CII (crédit d'impôt innovation), lequel ne permet d'économiser que 20 % des dépenses au lieu de 30 %. J'ai préféré utiliser le CII par crainte d'un contrôle fiscal. J'ai depuis embauché un directeur de recherche qui a une expérience du CIR de l'époque où il travaillait chez Thales et désormais je suis prêt à déposer des dossiers de CIR. Sans cette expertise particulière, je préférais éviter de prendre ce risque, d'autant qu'un contrôle fiscal aurait mobilisé beaucoup de ressources.

Je pense que le CIR ne devrait pas être utilisé par des banques mais par des industriels. Les banques sont les premiers capteurs de CIR…

Ma société employait 50 personnes il y a trois ans ; nous sommes aujourd'hui 102, dont 27 en recherche et innovation (avec deux chercheurs et trois techniciens CIFRE en cours). Nous sommes quelque peu atypiques par nos efforts en innovation mais cela fonctionne bien…

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