Intervention de Laurent de Buyer

Les petits acteurs font appel à des cabinets, et mon expérience personnelle montre que ces derniers ne sont pas toujours d'excellent conseil. Les autorités fiscales n'instruisent pas elles-mêmes les dossiers, elles les transmettent pour évaluation à la filière recherche. Cette dernière considère que les activités de recherche nécessitent l'embauche d'ingénieurs CIFRE (convention industrielle de formation pour la recherche). Les recherches pratiques menées par de simples techniciens de niveau BTS ne sont pas considérées comme des activités de recherche. Il est difficile de faire admettre le fait qu'une entreprise ait réussi à faire breveter une innovation développée par des techniciens. Les brevets sont censés être déposés par des ingénieurs ou par des docteurs d'État. Dans le cas contraire, ils ne sont pas considérés comme légitimes.