Intervention de Murielle Lepvraud

L'institution des groupements hospitaliers de territoire s'est traduite par la création d'une multitude d'instances indépendantes des bassins de vie, ce qui a entraîné des lourdeurs administratives et un ralentissement des décisions. À titre d'exemple, le projet médico-soignant partagé 2023-2028 de l'hôpital de Guingamp – qui acte, entre autres, la fin de la permanence des soins, la fin de la chirurgie vingt-quatre heures sur vingt-quatre et la fin des accouchements – a été rejeté par la commission médicale d'établissement, par le comité social et économique et par le conseil de surveillance, parce qu'il ne répondait pas aux besoins de la population ; pourtant, il a été validé par le GHT, ce qui dénote un mépris total de ces instances. La Cour des comptes a relevé, dans un rapport publié en 2020, que les groupements hospitaliers n'avaient pas permis de réduire les inégalités d'accès aux soins. Comment l'expliquez-vous ? Leur création ne répondait-elle pas à l'objectif inavoué de réaliser des économies ? Par ailleurs, pourquoi avoir maintenu la tarification à l'activité ? Enfin, considérez-vous qu'il faille fermer les maternités qui réalisent moins de mille accouchements par an ?