Intervention de Béatrice Bellamy

Mes chers collègues, je salue en votre nom à tous notre ancienne collègue, Mme Marisol Touraine, qui fut ministre des affaires sociales et de la santé dans des gouvernements dirigés successivement par MM. Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, entre 2012 et 2017.

Madame la ministre, vous avez défendu la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, importante notamment eu égard à ses dispositions relatives à la territorialisation. Huit ans plus tard, l'hôpital public reste, vous le savez, dans une situation extrêmement difficile.

Dans un rapport publié la semaine dernière et consacré à l'organisation territoriale des soins de premier recours, qui s'appuie sur une étude très précise des situations de l'Aveyronnais, du Castelbriantais et de la Nouvelle-Calédonie, la Cour des comptes relève ainsi : un accès aux soins de plus en plus contraint et d'importantes disparités départementales, voire infra-départementales ; un empilement de mesures peu coordonnées et de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin ; la nécessité d'une politique publique « à mettre sous tension » avec un affichage clair des résultats à atteindre.

La situation actuelle est le fruit d'une sédimentation de décisions et de choix, certains opportuns et d'autres moins judicieux. Vous avez été une actrice majeure de cette chaîne de décisions et de choix. C'est à ce titre que la commission d'enquête a souhaité vous entendre aujourd'hui.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, madame la ministre, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »