Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Tout l'équilibre financier de votre opération repose sur cette intégration et cette participation au capital, à hauteur de 5,3 %. Il ne s'agit pas d'une simple intention, puisque l'équilibre financier de la convention repose sur une demande réalisée au mois de décembre, un accord donné par la suite, ainsi que la concrétisation de l'opération. Tous ces éléments sont déjà prévus au contrat. Votre ensemble d'équilibre financier est ainsi organisé.

Le défaut de transparence de cet équilibre financier, dans la convention et probablement dans l'appel d'offres, pose des problèmes. L'équilibre financier dépend de la manière dont est organisé le pacte actionnarial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.