Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

La société Opale Invest apparaît dans le contrat. Son capital s'élève à 10 000 euros. Or, Opale Invest se transforme, postérieurement à la signature de la convention, en prenant le nom de Tarn Sud Développement. Elle apparaît soudainement, avec treize actionnaires. Nous connaissons l'identité de onze d'entre eux, grâce au journal La Dépêche et aux révélations du directeur général du groupe Pierre Fabre.

La commission souhaiterait prendre connaissance de la liste complète de ces acteurs.

Qui est à l'origine de la création de cette société et quel est son objet ? Pour quelle raison Opale Invest apparaît-elle dans le bilan de fin d'année 2022 de TIIC, avec l'ensemble des actionnaires cachés ?

Pour quelle raison le capital est-il passé de 10 000 euros à 8,65 millions d'euros ? Pourquoi Tarn Sud Développement n'est-elle pas simplement signataire du contrat ? Pourquoi être passé par le véhicule de sociétés Opale Invest, au lieu de faire apparaître Tarn Sud développement immédiatement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.