Intervention de Thierry Bodard

Le groupement s'est constitué en juillet 2019, peu de temps après la déclaration d'utilité publique, avec six sociétés. La création d'Atosca s'inscrit dans le cadre du cahier des charges. La réponse à un appel d'offres de concession s'effectue en effet en groupement, lorsque plusieurs entreprises sont présentes. Le cahier des charges stipule, pour signer la concession, que ce groupement doit être constitué en société.

Atosca a été constituée pour signer le contrat, au moment où nous avons signé le contrat de concession, en avril 2022. La création de cette société est donc une conséquence du règlement de consultation de l'État.

NGE, à la constitution de la société, détenait 25 % du capital, contre 15 % pour Ascendi, 30 % pour Quaero et 30 % pour TIIC. Nous disposons donc d'un groupement avec 40 % d'intérêts industriels et 60 % d'intérêts financiers.

Le montant de la participation de NGE Concessions vous sera précisé par écrit.

Le capital d'Atosca a été déterminé dans le cadre de l'offre financière du groupement. Le montant à financer comprend une dette - ce que les banquiers étaient disposés à nous prêter, sur la base de notre modèle économique- d'un peu moins de 300 millions d'euros.

Nous avons déterminé les fonds propres que nous étions capables d'apporter, en fonction de la rémunération que nous en attendions. Le reste du montant correspondait à la subvention.

Le montant de 75 millions d'euros correspond aux 10 kilomètres de la déviation de Soual et de Puylaurens. Nous n'avons pas participé à l'élaboration de ce montant, qui a été fourni par l'État, et qui revient au concédant à la fin. Aucun euro de cette somme ne s'oriente vers le concessionnaire, contrairement à la subvention de 23 millions d'euros de l'État et des collectivités territoriales.

L'ART, qui est, en quelque sorte, le censeur des péages, ne s'est pas opposée à l'apport de cette déviation. Nous réalisons pour le reste des investissements sur des actifs, qui justifient les péages. Nous remettons ainsi en état des morceaux de routes, qui n'ont pas été entretenues depuis leur construction. La chaussée, qui sera améliorée d'un point de vue environnemental, sera exploitée par le concessionnaire pendant 55 ans, à la place de l'État. Ces éléments sont à la charge du concessionnaire, ce qui justifie la mise en place d'un péage. Des investissements sont réalisés sur ces concessions.

Par ailleurs, nous avons mis 80 % de dettes subordonnées d'actionnariat, afin de minimiser la subvention publique. Le capital social, actuellement de 10 000 euros, passera à 30 millions d'euros à la mise en service de l'A69. La dette subordonnée d'actionnariat, qui représente quatre fois le capital social, correspond à des fonds des actionnaires.

Les actionnaires investissent donc à hauteur de plus d'un tiers (35 %) du coût du projet, ce qui est particulièrement important. Cette dette subordonnée s'accompagne d'une rémunération progressive des actionnaires, ce qui allège le poids de ces derniers sur la concession. En effet, si les actionnaires n'étaient rémunérés qu'à la fin de la période de la concession, ils demanderaient une rémunération très forte, en contrepartie de leur attente. Avec une rémunération progressive, au fil du temps, la subvention demandée est donc plus faible.