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Intervention de Christine Arrighi
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Christine Arrighi, rapporteure :Pouvez-vous également apporter des précisions concernant l'annexe 18 du cahier des charges de la convention de concession, notamment sur la rémunération des capitaux à 6 % par an, à compter de la date du commencement de l'exploitation ?
Comment ce taux de 6 % a-t-il été défini et pourrait-il être réévalué ?
Cette annexe prévoit, en effet, une rémunération de 4,1 millions d'euros, qui pourra être versée au titre de la dette subordonnée d'actionnaires à la date du commencement de l'exploitation. Les raisons qui ont conduit à insérer cette clause dans le cahier des charges pourraient être expliquées.
Des précisions pourraient également être apportées sur la politique de distribution définie par les actionnaires et le rendement entendu des capitaux, ainsi que sur les raisons qui ont conduit NGE et Ascendi à créer une société distincte, à savoir Atosca Exploitation, afin de gérer l'exploitation.
Pourquoi les autres actionnaires d'Atosca n'ont-ils pas souscrit au capital d'Atosca Exploitation ?
