Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Pourriez-vous apporter des précisions sur le rendement attendu des capitaux investis par NGE Concessions et sur les risques que vous avez pris, en tant qu'investisseur ?

Par ailleurs, sur la durée de financement et l'amortissement de l'A69, le tableau de l'annexe 18 montre que le remboursement de la dette principale senior pourrait intervenir dès 2046, en l'absence de refinancement. Dans le cadre de cette concession de 55 ans, les profits réalisés après cette date pourraient donc revenir entièrement aux investisseurs. Pouvez-vous confirmer ce point ?

Enfin, vous avez travaillé à la direction des routes, en tant que sous-directeur des investissements routiers, de 1991 à 1994. Votre service était chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, pour l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. À ce titre, vous aviez signé, en janvier 1994, l'autorisation d'achat de parcelles pour la déviation de Soual. Au moment de la signature de cette autorisation d'achat, saviez-vous que cette déviation pouvait être concédée pour une future liaison autoroutière, en l'occurrence entre Castre et Toulouse ?

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