Intervention de Christine Arrighi

NGE Concessions A69 et NGE Concessions sont-elles deux entités juridiques différentes ?

Par ailleurs, vous avez été un acteur majeur lors de la fin de la pratique de l'adossement. Vous aviez notamment engagé un recours gracieux en 2015, contre le ministère de l'Économie et des Finances de l'époque. Des précisions pourraient être apportées à ce sujet.

Les grands travaux de demain ne concerneront plus les infrastructures autoroutières. L'adaptation que vous évoquez semble davantage liée à la concession permettant un équipement en fibre optique et éventuellement une réorientation sur la production d'énergie photovoltaïque. Or, ce sujet n'a pas été évoqué dans vos propos introductifs.

Le ministère des transports n'a pas encore répondu à toutes les questions que nous nous posons au sujet de l'actionnariat, et notamment de la prise de participation d'Opale Invest, et donc de Tarn Sud Développement, à hauteur de 5,6 %.

De son côté, l'apport en nature de 75 millions d'euros n'a pas été valorisé. Le financement des collectivités est ainsi plus faible, par effacement d'un apport en nature, et par la prise de participation potentielle d'Opale Invest, via Tarn Sud Développement, a posteriori du contrat de concession. Des précisions pourront également être apportées à ce sujet.

Vous avez également évoqué la problématique des matériaux dans ce dossier. En région Occitanie, une enquête publique a été conduite, en plein mois d'août. L'enquête publique pour l'autoroute A69 a, de son côté, été conduite en décembre, pendant les vacances de Noël. Ces périodes ne semblent pas particulièrement favorables à la concertation et l'appropriation citoyenne.

Le schéma régional des carrières, élaboré par la préfecture d'Occitanie, évoque la production et la livraison de 2,6 millions de tonnes de matériaux pour le chantier de l'A69. Le préfet de région, qui a signé ce schéma, n'a pas su apporter de précisions sur ce point. Cette question impacte significativement le prélèvement de matériaux neufs, et non de récupération, pour ce chantier, ainsi que le problème du transport de ces matériaux entre l'Ariège et le Tarn.

Ce sujet n'apparaît ni dans vos propos ni dans l'arrêté interdépartemental du 1er mars 2023. Or, ce point apparaît dans le schéma régional des carrières précité.

Nous avons également des interrogations sur le fonctionnement du péage en flux libre, notamment quant à l'appropriation des conducteurs de ce dispositif. Le péage en flux libre ne semble pas particulièrement fluide, avec des citoyens qui se retrouvent pénalisés, sans réellement comprendre son fonctionnement. Vous souhaitez ainsi mettre en place une grande campagne de communication à ce sujet. Un dispositif de péage classique sera-t-il également proposé pour les utilisateurs ? En outre, des précisions pourraient être apportées concernant l'articulation envisagée avec Vinci, qui gère l'A680.

Enfin, je rappelle que Quaero est basée en Suisse. Or, vous indiquez que tous vos partenaires sont européens.