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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Monsieur le préfet du Tarn, je me dois ici de renvoyer ma collègue à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 5 mars 2021, en son point 12. En vertu de l'article R.122-5 du code de l'environnement, le Conseil d'État indique bien que « l'étude d'impact comprend une analyse suffisante des solutions alternatives examinées par le maître d'ouvrage ». Il repousse donc l'argument sur cette question, qui a bien été tranchée.

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