Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet économique et social de la convention de concession sur l'autoroute A69.

Je souhaite la bienvenue à monsieur Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie et préfet de la Haute-Garonne, à monsieur Michel Vilbois, préfet du Tarn, accompagné de monsieur Maxime Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet. Messieurs, je vous remercie de vous présenter ce matin devant notre commission d'enquête.

Ainsi que vous le savez, notre commission examine le montage juridique et financier de l'autoroute A69 et à ce titre, auditionne les responsables des diverses administrations ayant pris des actes réglementaires ou émis des avis sur cette infrastructure.

En tant que préfets, vous et vos prédécesseurs avez exercé une responsabilité générale sur l'élaboration de plusieurs des actes préparatoires aux travaux de l'A69, notamment l'autorisation environnementale accordée à Atosca, après les phases d'instruction conduites principalement par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) d'Occitanie et la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn.

Le chantier de l'A69 est en cours. Vos préfectures font preuve d'une grande réactivité et dialoguent constamment avec le concessionnaire Atosca autour du respect de ses obligations à l'occasion des travaux d'aménagement du chantier. Les pouvoirs publics accordent la plus grande attention au respect du principe de légalité, tant à l'échelon central que départemental. Cette commission d'enquête n'a d'ailleurs constaté aucun manquement sur ce point.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire : « Je le jure ».