Intervention de Kévin Pfeffer

Votre rapport préconise de rediriger une partie des aides publiques accordées aux entreprises par les États membres vers le financement d'initiatives et d'investissements européens. Les États devraient donc consacrer une portion de ces aides à ces financements européens. S'il ne s'agit pas d'un changement des traités, cette proposition opère malgré tout un transfert de pouvoir déguisé car elle permettrait à la Commission de gérer directement ces fonds, parfois – sinon souvent – en contradiction ou en concurrence avec certains intérêts nationaux.

Parmi les critères retenus dans votre rapport pour déterminer les attributions des aides d'État au niveau européen figure, notamment, celui du développement des régions. Moins une région est développée, plus les entreprises qui investissent ou qui y sont présentes seraient favorisées. Or comme vous l'avez indiqué précédemment, le niveau de développement économique au sein de l'Union européenne est très disparate, notamment entre l'Ouest et l'Est du continent. C'est pourquoi des pays comme la France et l'Italie, par exemple, qui contribuent déjà le plus au budget de l'UE – ils payent plus qu'ils ne reçoivent – pourraient encore voir leur contribution nette aggravée avec votre projet.

Votre stratégie industrielle européenne ne bénéficiera donc pas à de nombreux pays européens mais elle contribuera bien à les défavoriser économiquement, alors que nos industries ont déjà beaucoup souffert de la mondialisation et du marché unique. Que gagneraient la France et l'Italie – et l'emploi dans nos pays respectifs – si ces financements européens devaient être mis en place ?