Intervention de Enrico Letta

J'estime que les aides d'État doivent être gérées de façon différente par rapport au passé, particulièrement le passé récent, car elles ont provoqué plus de fragmentations et d'inégalités à l'intérieur de l'Europe. Évidemment, certains pays disposent de plus de marges fiscales pour aider les entreprises mais d'autres, plus petits ou plus impactés par la dette, n'en ont pas les moyens.

Ma proposition consiste à discuter au niveau européen d'une aide avec l'État membre qui en formule la demande mais, si cette aide d'État est accordée, un pourcentage de cette dernière – 10 à 15 % – doit être orienté vers une enveloppe commune, qui serait utilisée en faveur de la politique industrielle européenne. Il s'agit par exemple d'éviter que toute aide d'État fournie à une zone proche d'une frontière n'entraîne une distorsion dans les autres pays, comme cela se passe aujourd'hui.

L'année dernière, l'idée de ce fonds de souveraineté a vu le jour mais cette bonne idée a immédiatement dérapé en raison d'un manque de financement : le fonds de souveraineté est demeuré dans une impasse parce que nous ne savons pas comment le financer. Ma proposition constitue donc une façon de financer cette politique industrielle européenne.