Intervention de Nathalie Oziol

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Oziol :

La France insoumise est totalement et radicalement opposée à l'idéologie du marché unique, qui a promu la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein de l'Union européenne. Depuis plus de trente ans, cette idéologie a permis l'installation de concurrences déloyales, de dumpings social, fiscal, et même environnemental, comme les dirigeants européens l'admettent aujourd'hui. Je pense notamment à la destruction lente et programmée des industries nationales, puisque si un État subventionne une activité, ceci est considéré comme une concurrence à l'encontre des autres pays européens. La France est encore meurtrie du souvenir de la destruction d'ArcelorMittal ou d'Alstom.

Le dumping social est bien à l'œuvre, puisque le marché unique a permis aux entreprises de jouer avec le droit social, les droits des travailleurs, pour obtenir plus de profits. La même logique préside au dumping fiscal, qui permet aux entreprises de payer le moins d'impôts possible. Je me réfère à ce titre aux compagnies aériennes low cost, qui n'ont pu se développer précisément qu'en payant moins d'impôts et en diminuant les salaires de leurs personnels.

La même logique a contribué au démantèlement de services publics nationaux. Par exemple, le service public du train en France a été ouvert à la concurrence sans que, simultanément, un service public européen n'ait été établi pour prendre le relais et généraliser les connexions transfrontalières. De plus, au-delà d'une concurrence à l'intérieur de l'espace européen, nous organisons une concurrence entre différentes zones mondiales. Récemment, l'UE a ratifié un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, qui exportera notamment en Europe des produits laitiers, dont les normes sociales, sanitaires et environnementales ne sont absolument pas identiques à celles qui sont appliquées dans l'UE.

Mais c'est dans le domaine de l'énergie que l'échec du marché unique est le plus flagrant. Totalénergies a réalisé 20 milliards d'euros de profits sur deux ans. Pendant ce temps, des populations entières ont du mal à régler leurs factures, les boulangeries ferment. Vous proposez plus de marché, alors même qu'il faut en finir avec cette idéologie du marché unique.

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