Intervention de Stéphanie Rist

Avis défavorable.

Je comprends le souhait que la remise faite à l'hôpital revienne directement à l'établissement, mais les remises reviennent en recettes à l'assurance maladie. Il n'est techniquement et juridiquement pas envisageable de flécher les remises issues des médicaments achetés par les hôpitaux vers ces derniers. Ce serait contraire au principe budgétaire de non-affectation des ressources.

Monsieur Neuder, il existe des possibilités de fléchage financier vers la recherche dans le cadre des missions d'intérêt général et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.