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Intervention de Nathalie Serre
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4
Nathalie Serre :Il vise à substituer, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, les mots « et après avis du juge des tutelles » aux mots « en tenant compte de son avis ». Il s'agit de la même idée que celle défendue précédemment par notre collègue Patrick Hetzel.
