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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement de ma collègue Annie Genevard porte sur un sujet important : le risque d'abus de faiblesse. Je pense notamment aux titulaires d'un espace de santé numérique qui font l'objet d'une mesure de protection juridique.

L'alinéa 19 prévoit que les personnes qui en sont chargées puissent accéder et gérer l'espace numérique de santé, et donc y effectuer des actions. Une nouvelle fois, je pense qu'il faut être extrêmement prudent quand il s'agit de titulaires qui font l'objet d'une mesure de protection juridique. Nous devrons avoir un débat sur ce point au titre II… c'est-à-dire pas ce soir.

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