Intervention de Catherine Vautrin

Pendant la discussion, j'ai évidemment refait le tour du sujet avec mes équipes pour que les bases du débat soient les plus précises possibles : j'ai fait référence à l'article L. 1111-19 du code de la santé publique, qui prévoit que le titulaire peut « prendre connaissance des traces d'accès à son dossier » et donc constater toute modification éventuelle. Il y a donc bien déjà une traçabilité. La difficulté mise en avant lors de cette discussion, c'est qu'il faut un élément de sécurité supplémentaire car savoir ce qui s'est passé, c'est bien, mais savoir qui a fait évoluer le contenu du dossier, c'est mieux.