Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Effectivement, comme sur FranceConnect. Il suffit peu ou prou de se connecter à FranceConnect pour accéder à Mon espace santé et le modifier. Il en va de même d'un compte en banque ou d'une carte bancaire, auxquels un code est associé.

Monsieur Pilato, comment proposez-vous de distinguer les identifiants du titulaire et de la personne désignée ? Faudrait-il, pour ainsi dire, associer un deuxième code à une même carte bancaire ?

Je défends mon amendement n° 2110 et les amendements identiques. Il est clair que la loi doit disposer que Mon espace santé est conçu comme un coffre-fort personnel contenant les données de santé de son titulaire et que personne d'autre n'a le droit d'y toucher, au même titre qu'un coffre-fort ou qu'un compte en banque. Bien sûr, il est toujours possible au titulaire d'un compte en banque de confier ses codes à un tiers mais, par principe, personne d'autre que lui-même ne doit accéder à son compte, pas plus qu'à son dossier médical partagé (DMP).

J'aimerais – j'y insiste pour que les choses soient claires – qu'on ne touche pas au coffre-fort personnel contenant les données de santé.