Intervention de Thibault Bazin

Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l'amendement du rapporteur en même temps que des nôtres, car on a le sentiment qu'on pourrait tous les retirer à son profit.

Tout ce que voulons, c'est protéger les personnes en fin de vie et éviter qu'elles soient victimes d'abus de faiblesse. M. le rapporteur nous propose en quelque sorte de nous replier sur son amendement qui vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 17 par les mots : « à l'exception de celles qui auraient pour effet de porter atteinte à l'intégrité d'un document enregistré dans l'espace numérique de santé. »

Pour ma part, je me suis demandé ce que signifiait l'expression « porter atteinte à l'intégrité d'un document ». J'ai bien trouvé une définition : cela « consiste à garantir que le document n'a pas été modifié ou corrompu sans autorisation ». Très bien ! Mais comment vérifier a posteriori que cela ne s'est pas produit ?

C'est une vraie question, surtout si le titulaire de l'espace numérique en question est décédé. Autour des personnes en fin de vie se nouent des enjeux tels que certains peuvent avoir intérêt à de semblables agissements, en particulier s'il est question de patrimoine. Cela arrive rarement, bien sûr, mais ce n'est pas impossible.

Je ne suis pas sûr que votre rédaction de repli nous sécurise suffisamment pour prévenir les abus de faiblesse dans des situations de ce type, dont on mesure la complexité.