Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 2808 de M. le rapporteur. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable aux autres amendements.