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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
En vertu de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique, l'ensemble des données contenues dans les ENS doivent être hébergées par un organisme certifié HDS – hébergeur des données de santé. En pratique, elles sont stockées dans deux sites distincts en France, l'un dans l'Est, l'autre dans le Nord. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
