Intervention de René Pilato

Ce texte est très intéressant et les dispositions qu'il contient font l'objet de positions divergentes au sein du groupe La France insoumise. Je suis pour supprimer l'alinéa 7, par souci de cohérence. Actuellement, les directives anticipées existent et s'appliquent dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti. Le titre Ier élargit à tout le territoire les soins palliatifs et crée des maisons d'accompagnement ; il demeure dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti et les directives anticipées telles qu'elles existent déjà s'appliquent. Pour une partie du groupe LFI, il semble important de ne pas mélanger les deux titres mais de nous en tenir à la cohérence et à la non-porosité. Ensuite, quand les conditions seront réunies, nous présenterons des amendements au sujet des directives anticipées, mais dans le cadre du titre II. Une partie du groupe LFI se prononcera donc pour la suppression de l'alinéa 7.