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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 4
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Je remercie la représentation nationale d'avoir compris combien il était absolument fondamental de retirer les dispositions susceptibles de générer une porosité entre le titre Ier et le titre II : vos différentes prises de parole et le retrait de l'amendement n° 3391 l'ont illustré. Nous avions besoin de cette clarification.
Monsieur Bazin, vous n'en aviez pas conscience, mais je vous confirme que trente amendements à l'alinéa 7 ont été déposés.
