Intervention de Caroline Fiat

Nous sommes plusieurs à considérer que cette disposition n'a pas sa place dans le titre Ier et, sans prédire l'avenir avec certitude, je peux vous dire qu'il y a de fortes chances pour que cet alinéa soit supprimé.

Depuis plusieurs jours, nous assistons à des tentatives de supprimer les maisons d'accompagnement au motif que l'aide à mourir pourrait y être pratiquée. Prendre le prétexte des dispositions du titre II pour supprimer toutes celles du titre Ier n'a rien de cohérent. Si nous arrivons jusqu'au titre II, il y a une probabilité infime pour que la procédure de l'aide à mourir soit adoptée. Elle pourra alors être mise en œuvre, à la demande des personnes, à leur domicile, dans les Ehpad, les services hospitaliers, notamment d'oncologie et de neurochirurgie, les maisons d'accueil spécialisées, les établissements sociaux et médico-sociaux. Dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, comptez-vous supprimer toutes ces structures ?