Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Après l'article 3
Comme vient de le dire le rapporteur, cet amendement va totalement à l'encontre de l'esprit du projet de loi qui vous est soumis.
Nous le répétons depuis lundi, le titre Ier a vocation à mettre en avant les soins d'accompagnement et les soins palliatifs. Nous souhaitons en effet renforcer l'accompagnement des patients en développant les soins palliatifs. Le titre II du projet de loi porte, lui, sur l'aide à mourir.
Si cet amendement était adopté, on ouvrirait la possibilité d'accéder à l'aide à mourir uniquement sur la base des directives anticipées, et ce alors même que le patient ne disposerait pas forcément de son discernement. Or, vous le savez, nous avons fixé en commission spéciale cinq conditions cumulatives – nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 6 –, l'une des plus importantes étant le discernement du patient, un principe qui est au cœur de ce texte.
Au nom du Gouvernement, je suis extrêmement défavorable à cet amendement.
