Intervention de Stéphane Delautrette

Il est important que la loi soit bien comprise. Cette proposition de réécriture est la bienvenue puisqu'elle vient clarifier un article qui n'était pas d'une grande limpidité à l'issue de son examen en commission spéciale.

Nous soutenons l'ensemble des sous-amendements et vous remercions d'avoir émis des avis favorables pour plusieurs d'entre eux. Je regrette cependant qu'un de mes sous-amendements ait été jugé irrecevable au motif qu'il s'écartait trop de l'objet de l'amendement. La mesure qu'il prévoyait – qui a été l'objet d'un autre amendement de M. Pilato – apportait une réponse à un débat que nous avons eu.

L'idée était que le médecin ne propose la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement qu'après avoir annoncé le diagnostic. Nous sommes tous, me semble-t-il, soucieux d'éviter que le jour de l'élaboration du plan ne coïncide avec celui de l'annonce du diagnostic. Cependant, il faut évoquer la question avec le patient dans un délai raisonnable. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas introduit cette idée dans le cadre de la réécriture de l'article.