Avis favorable, également, sur les sous-amendements n° 3473 et 3472 . Avis défavorable sur les sous-amendements n° 3475 et 3433 ainsi que sur le n° 3477, car le DMP figure déjà dans l'espace santé numérique.
Avis évidemment favorable sur l'amendement du rapporteur, qui a le grand mérite de réécrire l'article 3.