Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous remercions le rapporteur d'avoir proposé une réécriture de l'article 3, qui était devenu un peu confus. Nous proposons d'y ajouter deux dispositions évoquées précédemment. Le sous-amendement n° 3473 vise à ce que les aidants soient associés à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Il s'agit de reconnaître juridiquement leur rôle essentiel dans le soutien des patients atteints de maladies graves.

Nous souhaitons aussi que soient pris en compte les besoins des patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d'accès aux soins – personnes en situation de handicap ou incarcérées. Ce sera l'objet du sous-amendement à venir, n° 3472.