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Intervention de René Pilato
Séance en hémicycle du vendredi 31 mai 2024 à 15h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 3
René Pilato :Le travail de réécriture de l'article 3 est salutaire car ce texte était devenu illisible.
L'alinéa 4 dispose que le plan personnalisé est soumis au patient par écrit. Nous proposons d'ajouter « ou par tout autre moyen compatible avec son état ». Ce sous-amendement vise ainsi à garantir au patient l'accès à ce document. .
