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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Elle n'est pas concernée ici. L'article parle des sociétés qui salarient des médecins, comme Qare, Livi ou Medadom, et non de celles qui, comme Doctolib, gèrent les rendez-vous de médecins libéraux.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique aux sociétés visées et l'article 28 lui-même prévoit des garde-fous, par exemple en les empêchant d'être sous le contrôle d'une firme pharmaceutique.
