Intervention de René Pilato

Il s'agit d'un amendement de réécriture. Je n'ignore pas que Didier Martin en a déposé un autre, qui commence par supprimer les neuf dernières phrases, avant d'ajouter six alinéas. Peu importe la forme, il ne tient pas compte de tous les amendements votés en commission.

M. Hetzel et M. Bazin ont souligné que la formule « dès l'annonce du diagnostic » impliquait une immédiateté ; nous lui substituons l'expression « dès lors que le diagnostic est posé », ce qui laisse toute liberté au médecin de proposer le plan le lendemain ou la semaine suivante. C'est important.

Contrairement à la rédaction du rapporteur, la nôtre précise que le plan personnalisé d'accompagnement peut être soumis au patient sous forme écrite et, comme voté en commission spéciale, « par tout autre moyen compatible avec son état ». Le plan pourra par exemple prendre la forme d'un document Falc (facile à lire et à comprendre) ou audio.

Il est aussi précisé que le plan est déposé sur l'espace numérique de santé et dans le dossier médical partagé (DMP). Par ailleurs, il est prévu que les professionnels de santé assurent son suivi et son actualisation régulière en fonction de l'évolution des besoins du patient. Voilà pourquoi cette réécriture est complète.